Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 3.2
Versions de la disposition

Texte complet
3.2. Un individu ne peut avoir qu’un seul espace professionnel à Carrefour Lobby Québec, peu importe son ou ses rôles et le nombre d’espaces collectifs dont il est membre.
Décision 2022-09-14, a. 3.2.
En vig.: 2022-10-13
3.2. Un individu ne peut avoir qu’un seul espace professionnel à Carrefour Lobby Québec, peu importe son ou ses rôles et le nombre d’espaces collectifs dont il est membre.
Décision 2022-09-14, a. 3.2.
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